Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 mai 1992

modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu les articles R. 263-1 (Application des dispositions financières aux communes d'Ile-de-France) à R. 263-4 (Remboursements trimestriels aux transports parisiens) du code des communes relatifs au versement destiné aux transports en commun de la région d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du Syndicat des transports parisiens, et notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens, modifié par l'arrêté du 9 avril 1991,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 4 juin 1992

Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : Décret 2001-924 2001-10-09 art. 23 : Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France :

1° Les mots : Syndicat des transports parisiens sont remplacés par les mots : Syndicat des transports d'Ile-de-France.

2° Les mots : dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret ou les mots : dans la région des transports parisiens sont remplacés par les mots : dans la région d'Ile-de-France.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

H. HUGUES

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

I. BOUILLOT

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 1992

Arrêté du 11 mai 1992
Article 1
Article 2