JORF n°111 du 13 mai 1992

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Dominique Comolli,
directeur général des douanes et droits indirects, Jean-Claude Saffache, chef de service, Jean-Luc Vialla, directeur adjoint, et Patrice Chaffort,
administrateur civil, délégation est donnée à M. Michel Collin, attaché principal d'administration centrale, à Mme Lucile Brajot, inspecteur principal des douanes, et à M. Jean-Marc Gras, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Dominique Comolli,

directeur général des douanes et droits indirects, Jean-Claude Saffache, chef de service, Jean-Luc Vialla, directeur adjoint, et Patrice Chaffort,

administrateur civil, délégation est donnée à M. Michel Collin, attaché principal d'administration centrale, à Mme Lucile Brajot, inspecteur principal des douanes, et à M. Jean-Marc Gras, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.