Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Dominique Comolli,
directeur général des douanes et droits indirects, Jean-Claude Saffache, chef de service, et Jean-Luc Vialla, directeur adjoint, délégation est donnée à M. Patrice Chaffort, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.