Arrêtent:
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JORF n°133 du 10 juin 1992
Arrêté du 11 mai 1992
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R.102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 20 février 1950 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 31 août 1989 modifié instituant une nomenclature et un cahier des charges pour la fourniture des accessoires et des objets de pansements;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 12 décembre 1991,
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomenclature des produits P
Résumé Le texte change la liste des produits P du chapitre III, affectant les tarifs sanitaires.
Mots-clés : Tarif Nomenclature Santé Réglementation
Art. 1er. - La nomenclature de certains produits inscrits à la lettre P du chapitre III Matériels et appareils pour traitements divers du titre Ier Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements du tarif interministériel des prestations sanitaires, est modifiée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0133 du 10/06/1992
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DE CERTAINS PRODUITS INSCRITS A LA LETTRE P DU CHAP. III: MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS DU TITRE I: APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENT ET ARTICLES POUR PANSEMENTS DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
Fait à Paris, le 11 mai 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de la santé:
L'administrateur civil,
H. KHODOSS
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale:
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
J.-L. HUCK