JORF n°114 du 16 mai 1992

Art. 2. - Les recteurs d'académie et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Les recteurs d'académie et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.