En vigueur depuis le 17 mai 1990
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12 mai 1990 pour les obligations assimilables du Trésor Mai 1997 est de 292,89 F par obligation.
Arrêté du 11 mai 1990
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12 mai 1990 pour les obligations assimilables du Trésor Mai 1997 est de 292,89 F par obligation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 mai 1990
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12 mai 1990 pour les obligations assimilables du Trésor Mai 1997 est de 292,89 F par obligation.
En vigueur depuis le jeudi 17 mai 1990
Source : Légifrance