En vigueur depuis le 17 mai 1990
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 89-237 du 17 avril 1989 susvisé, la valeur en franc de l'ECU au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 10 mai 1990 est de 6,891 5 F.
Arrêté du 11 mai 1990
En application des dispositions de l'
article 11
du
décret n° 89-237 du 17 avril 1989
susvisé, la valeur en franc de l'ECU au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 10 mai 1990 est de 6,891 5 F.
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En vigueur depuis le 17 mai 1990
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 89-237 du 17 avril 1989 susvisé, la valeur en franc de l'ECU au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 10 mai 1990 est de 6,891 5 F.
En vigueur depuis le jeudi 17 mai 1990
Source : Légifrance