JORF n°126 du 1 juin 1990

Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société Pétrorep, conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis d'exploitation="" de="" pierre-morains="">&gt;, d'une superficie de 23,14 kilomètres carrés environ,
portant sur partie des communes de Clamanges, Ecury-le-Repos,
Fère-Champenoise, Pierre-Morains et Val-des-Marais, dans le département de la Marne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société Pétrorep, conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation de Pierre-Morains>>, d'une superficie de 23,14 kilomètres carrés environ,

portant sur partie des communes de Clamanges, Ecury-le-Repos,

Fère-Champenoise, Pierre-Morains et Val-des-Marais, dans le département de la Marne.