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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du périmètre d'un permis d'exploitation
Résumé L'arrêté fixe le périmètre d'un permis d'exploitation en reliant des sommets par des arcs de méridiens et de parallèles, avec le méridien de Paris comme origine.
Mots-clés : Droit administratif Permis d'exploitation Géographie Cartographie
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
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