Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la prime d'ancienneté
Résumé. Un arrêté rend obligatoire une prime d'ancienneté pour les salariés du cristal, verre et vitrail.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.