Arrêté du 11 juin 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel accord obligatoire pour le secteur du cristal, verre et vitrail

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires et la prime d'ancienneté devient obligatoire pour les employeurs et salariés du secteur du cristal, verre et vitrail.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994, les stipulations de l'avenant du 26 septembre 2025 relatif à la prime d'ancienneté relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994, les stipulations de l'avenant du 26 septembre 2025 relatif à la prime d'ancienneté relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée.