Arrêté du 11 juin 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008, les stipulations de l'avenant n° 17 du 7 avril 2026 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.

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Nouvel avenant obligatoire sur les salaires dans le secteur des sucreries

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur des sucreries.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008, les stipulations de l'avenant n° 17 du 7 avril 2026 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.

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