Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom d'une société dans les produits de santé
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société dans la liste des produits de santé remboursables.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.