Arrêté du 11 juin 2026

Article 1

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Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, sous-section A, chapitre III, dans la rubrique « 1°) Adjonctions communes aux prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans le paragraphe « Applicables au segment fémoral » :
a) La rubrique dénommée « Société ORTHO ACCESS (ORTHO) » devient « Société OTTO BOCK France (OTTOBOCK) » ;
b) Dans le libellé court du code 2726920 relatif à ACCESS SOCKET TRANS FÉMORAL, la dénomination « ORTHO ACCESS » est remplacée par « OTTOBOCK » et dans le libellé long de ce même code, la dénomination « société ORTHO ACCESS » est remplacée par « société OTTO BOCK France ».

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Changement de nom d'une société dans les prothèses remboursables

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société dans la liste des produits remboursables pour les prothèses de jambe.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, sous-section A, chapitre III, dans la rubrique « 1°) Adjonctions communes aux prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans le paragraphe « Applicables au segment fémoral » :
a) La rubrique dénommée « Société ORTHO ACCESS (ORTHO) » devient « Société OTTO BOCK France (OTTOBOCK) » ;
b) Dans le libellé court du code 2726920 relatif à ACCESS SOCKET TRANS FÉMORAL, la dénomination « ORTHO ACCESS » est remplacée par « OTTOBOCK » et dans le libellé long de ce même code, la dénomination « société ORTHO ACCESS » est remplacée par « société OTTO BOCK France ».

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