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Changement de nom d'une société dans les prothèses remboursables
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, sous-section A, chapitre III, dans la rubrique « 1°) Adjonctions communes aux prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans le paragraphe « Applicables au segment fémoral » :
a) La rubrique dénommée « Société ORTHO ACCESS (ORTHO) » devient « Société OTTO BOCK France (OTTOBOCK) » ;
b) Dans le libellé court du code 2726920 relatif à ACCESS SOCKET TRANS FÉMORAL, la dénomination « ORTHO ACCESS » est remplacée par « OTTOBOCK » et dans le libellé long de ce même code, la dénomination « société ORTHO ACCESS » est remplacée par « société OTTO BOCK France ».