Arrêté du 11 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COURET NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rochechouart (Haute-Vienne), en remplacement de M. COURET (Vincent, Marie, Pierre, Georges).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Rochechouart.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COURET NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rochechouart (Haute-Vienne), en remplacement de M. COURET (Vincent, Marie, Pierre, Georges).

Historique des versions

Source : Légifrance