Arrêté du 28 mai 2024

Article 1

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Article 1

Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 22 août 2022 susvisé (Nouveau régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs agricoles) sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2024 :
I. - Pour la composante liée au grade :

- ensemble des personnels concernés : 4 200 € ;

II. - Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

  • groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
  • groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
  • groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 €.

III. - Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :
Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juillet 2025

Créé le 23 juin 2024 · Abrogé le 2 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des barèmes, plafonds et planchers des composantes indemnitaires pour 2024

Résumé. Les indemnités des fonctionnaires pour 2024 sont fixées en fonction de leur poste et de leur performance.

Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 22 août 2022 susvisé (Nouveau régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs agricoles) sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2024 :
I. - Pour la composante liée au grade :

- ensemble des personnels concernés : 4 200 € ;

II. - Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

  • groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
  • groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
  • groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 €.

III. - Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :
Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juin 2024 au mardi 1 juillet 2025

Source : Légifrance