Arrêté du 28 mai 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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Abrogé2 juillet 2025

Créé le 23 juin 2024 · Abrogé le 2 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juin 2024 au mardi 1 juillet 2025

Source : Légifrance