En vigueur depuis le 13 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la sécurité des habitats inclusifs
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte sur les règles de sécurité pour les habitats inclusifs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.