Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de l'élection des représentants du personnel
Résumé L'école choisit comment les représentants du personnel sont élus par vote électronique et dit si les syndicats font partie d'une grande union.
Les modalités de l'élection sont fixées par décision du directeur général de l'école.
Le vote a lieu par voie électronique selon les modalités prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé.
Il est fait mention, dans les informations dont dispose l'électeur au moment d'exprimer son vote, de l'appartenance éventuelle des organisations syndicales candidates, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.
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