Arrêté du 11 juin 2019

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 14 octobre 2016 portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur l'organisation de la gendarmerie

Résumé. Un ancien arrêté sur la gendarmerie est annulé, remplaçant une ancienne délégation par un nouveau commandement.

L'arrêté du 14 octobre 2016 portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie est abrogé.

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