En vigueur depuis le 29 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les réserves de la gendarmerie
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019 pour organiser les réserves de la gendarmerie nationale.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.