En vigueur depuis le 13 juin 2019
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Délai d'application des articles ferroviaires
Les articles 4 (Modification des conditions de départ d'un train) et 5 (Modification de l'arrêté du 19 mars) du présent arrêté sont applicables après mise en conformité de la documentation d'exploitation correspondante des exploitants ferroviaires et au plus tard le 15 décembre 2019.