Arrêté du 11 juin 2019

Article 6

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Article 6

Les articles 4 (Modification des conditions de départ d'un train) et 5 (Modification de l'arrêté du 19 mars) du présent arrêté sont applicables après mise en conformité de la documentation d'exploitation correspondante des exploitants ferroviaires et au plus tard le 15 décembre 2019.

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En vigueur depuis le 13 juin 2019

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Délai d'application des articles ferroviaires

Résumé. Les articles 4 et 5 d'un arrêté ferroviaire doivent être appliqués avant le 15 décembre 2019 après mise à jour des documents nécessaires.

Les articles 4 (Modification des conditions de départ d'un train) et 5 (Modification de l'arrêté du 19 mars) du présent arrêté sont applicables après mise en conformité de la documentation d'exploitation correspondante des exploitants ferroviaires et au plus tard le 15 décembre 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2019

Source : Légifrance