JORF n°0146 du 27 juin 2018

Article 6

Article 6

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres.


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Version 1

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres.