Arrêté du 11 juin 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

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