Arrêté du 11 juin 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Agence nationale de sécurité du médicament doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

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