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ARRÊTÉ du 11 juin 2015

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Modification des primes supplémentaires pour les agents de la politique de la ville dans l'Yonne

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une prime supplémentaire pour les agents dans la politique de la ville, spécifiquement dans l'Yonne.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Modification des emplois éligibles à une prime dans l'Yonne

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire pour les agents travaillant dans la politique de la ville, spécifiquement pour le département de l'Yonne.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Yonne, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2015 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour Vienne à Val d'Oise

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour une région en France.

Fait le 11 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

ARRÊTÉ du 11 juin 2015
Article 1
Article 2
Annexe