ARRÊTÉ du 11 juin 2015

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2015 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Source : Légifrance