Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 11 juin 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-79 « Poulet noir fermier cou-nu et découpe, frais ou surgelé ».
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 02-79 « Poulet noir fermier cou-nu et découpe, frais ou surgelé » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat volailles fermières du Charolais (SVFC), Le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.