ARRÊTÉ du 11 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2006

Art. 6

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Modification du taux de remboursement des frais d'hébergement

Résumé. Le taux de remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission passe à 60 euros par nuit, avec une augmentation à 70 euros dans certaines villes et départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 6

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