ARRÊTÉ du 11 juin 2014

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les ULM en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2014 confie à deux responsables l'application de ses règles en Polynésie française.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance