En vigueur depuis le 9 octobre 2014
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Exécution d'un arrêté sur les ULM en Polynésie française
La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.