JORF n°0158 du 10 juillet 2014

Article 2

Article 2

Un extrait du présent arrêté sera, par les soins de la préfète, affiché à la préfecture de Charente-Maritime, inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des sociétés CMGO et CAN, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.


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Version 1

Un extrait du présent arrêté sera, par les soins de la préfète, affiché à la préfecture de Charente-Maritime, inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des sociétés CMGO et CAN, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.