Article 1
La mutation de la concession de sables siliceux marins dite « Chassiron C » est autorisée au profit des sociétés Carrières et matériaux du Grand Ouest et Compagnie armoricaine de navigation, conjointes et solidaires.
1 version
La mutation de la concession de sables siliceux marins dite « Chassiron C » est autorisée au profit des sociétés Carrières et matériaux du Grand Ouest et Compagnie armoricaine de navigation, conjointes et solidaires.
1 version
La mutation de la concession de sables siliceux marins dite « Chassiron C » est autorisée au profit des sociétés Carrières et matériaux du Grand Ouest et Compagnie armoricaine de navigation, conjointes et solidaires.