JORF n°0158 du 10 juillet 2014

Article 1

Article 1

La mutation de la concession de sables siliceux marins dite « Chassiron C » est autorisée au profit des sociétés Carrières et matériaux du Grand Ouest et Compagnie armoricaine de navigation, conjointes et solidaires.


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Version 1

La mutation de la concession de sables siliceux marins dite « Chassiron C » est autorisée au profit des sociétés Carrières et matériaux du Grand Ouest et Compagnie armoricaine de navigation, conjointes et solidaires.