Arrêté du 11 juin 2014

Article 1

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Article 1

Les établissements publics appelés à désigner les membres mentionnés au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé et le nombre de membres que chacun est appelé à désigner sont :
Bibliothèque nationale de France : 1 titulaire.
Institut national de l'audiovisuel : 1 suppléant.

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En vigueur depuis le 14 juin 2014

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Désignation des membres du Conseil supérieur

Résumé. Un arrêté de 2014 précise que la Bibliothèque nationale de France et l'Institut national de l'audiovisuel doivent chacun désigner un membre pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

Les établissements publics appelés à désigner les membres mentionnés au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé et le nombre de membres que chacun est appelé à désigner sont :
Bibliothèque nationale de France : 1 titulaire.
Institut national de l'audiovisuel : 1 suppléant.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2014

Source : Légifrance