Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 3
Créé le 20 juin 2013 · Abrogé le 12 août 2017
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Poids des syndicats dans la branche de l'aide à domicile
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,15 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,44 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,90 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,88 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,63 %.