Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentativité syndicale dans la branche BAD
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de certaines organisations syndicales dans la branche BAD.
A abrogé les dispositions suivantes :