Arrêté du 11 juin 2013

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 90,91 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 9,09 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.

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En vigueur depuis le 20 juin 2013

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Répartition de l'influence syndicale dans les négociations collectives

Résumé. L'article précise la répartition de l'influence des syndicats dans les négociations d'accords collectifs pour une branche spécifique, avec la CFDT en position dominante.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 90,91 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 9,09 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2013

Source : Légifrance