Arrêté du 11 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon (n° 3140) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le 20 juin 2013

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Reconnaissance des syndicats à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté de 2013 reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon (n° 3140) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2013

Source : Légifrance