JORF n°0136 du 14 juin 2013

Chapitre V : Dispositions relatives aux recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe

Article 15

Les recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe sont organisés par les présidents ou directeurs des établissements dans lesquels des postes sont à pourvoir, dans les conditions fixées à l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.

Article 16

Sont admis à faire acte de candidature les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 10 juin 2013 susvisé et mentionnés à l'annexe du même décret.

Article 17

Les membres de la commission chargée de l'examen des candidatures sont nommés par le président ou directeur de l'établissement.

Article 18

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.