JORF n°0136 du 14 juin 2013

D. ― Recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de recherche et de formation

Article 10

Les recrutements réservés sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de recherche et de formation sont organisés, selon les modalités fixées à l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par le président, directeur ou responsable de l'établissement ou service dans lequel le ou les emplois sont à pourvoir.