Créé le 1 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2012 pour la session 2013 des concours.
Arrêté du 11 juin 2012
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012
Créé le 1 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2012 pour la session 2013 des concours.
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012