En vigueur depuis le 1 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des règles pour les concours
Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur le 1er septembre 2012 pour les concours de la session 2013.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2012 pour la session 2013 des concours.