Arrêté du 11 juin 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2012 pour la session 2013 des concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur le 1er septembre 2012 pour les concours de la session 2013.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2012 pour la session 2013 des concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance