Créé le 15 juin 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C × 0,80 avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E).
J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci.
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue.
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 5.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C × 0,80 avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E). J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci. M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue. E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 5.
En vigueur du vendredi 15 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C × 0,80 avec C = coefficient de présence au rôle = J/(M × E).
J = cumul des jours d'inscription au rôle d'équipage des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci.
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue.
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 5.