Arrêté du 11 juin 2012

Article 12

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Article 12

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C × 0,80 avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E).
J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci.
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue.
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 5 (Conditions d'indemnisation des marins salariés).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 juin 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la part de l'équipage dans l'aide économique pour arrêt de pêche

Résumé. L'article explique comment calculer la part de l'équipage dans l'aide économique versée pour les jours d'arrêt de pêche.

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C × 0,80 avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E).
J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci.
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue.
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 5 (Conditions d'indemnisation des marins salariés).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

En résumé. La formule de calcul de la part de l'équipage a été modifiée en remplaçant le terme 'rôle d'équipage' par 'permis d'armement' et en ajustant la structure mathématique pour plus de précision.

En vigueur du vendredi 15 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance