Arrêté du 11 juin 2012

Article 11

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Article 11

La part de l'armement est égale à (Pe/2) × 0,80.

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En vigueur depuis le 15 juin 2012

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Calcul de la part de l'armement pour les arrêts de pêche

Résumé. La part de l'armement pour les jours d'arrêt de pêche est calculée à 80% de la moitié des pertes économiques.

La part de l'armement est égale à (Pe/2) × 0,80.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2012

Source : Légifrance