En vigueur depuis le 15 juin 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la part de l'armement pour les arrêts de pêche
Résumé. La part de l'armement pour les jours d'arrêt de pêche est calculée à 80% de la moitié des pertes économiques.
La part de l'armement est égale à (Pe/2) × 0,80.