Arrêté du 11 juin 2010

Article 16

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Article 16

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 juin 2010 · Abrogé le 12 mai 2016

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Publication d'un arrêté sur la sélection des équidés

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sélection des équidés, avec un directeur général chargé de son exécution.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance