Abrogé par Arrêté du 28 avril 2016 - art. 7 (V)
Créé le 23 juin 2010 · Abrogé le 12 mai 2016
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Publication d'un arrêté sur la sélection des équidés
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.