Arrêté du 11 juin 2010

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés est abrogé.

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Créé le 23 juin 2010 · Abrogé le 12 mai 2016

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Abrogation d'un arrêté sur la sélection des équidés

Résumé. Un ancien arrêté sur les associations de race pour les équidés est annulé.

L'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance