Arrêté du 11 juin 2009

Article 3

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Article 3

Après consultation de la société concessionnaire APRR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur le réseau de la société concessionnaire sont complétés pour tenir compte de la mise en service de l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay par les tarifs figurant en annexe 3 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 juin 2009

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Mise à jour des tarifs de péage sur l'autoroute A19

Résumé. Les tarifs de péage pour l'autoroute A19 entre Artenay et Courtenay sont mis à jour.

Après consultation de la société concessionnaire APRR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur le réseau de la société concessionnaire sont complétés pour tenir compte de la mise en service de l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay par les tarifs figurant en annexe 3 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2009

Source : Légifrance