En vigueur depuis le 17 juillet 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté fiscal
Résumé. Un arrêté du 11 juin 2008 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.