Arrêté du 11 juin 2008

Article 2

Créé le 13 août 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 13 août 2008.

Effets de cet article

cite

 annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 août 2008