Arrêté du 11 juin 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 13 août 2008.

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En vigueur depuis le 13 août 2008

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Mise à jour des informations pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 13 août 2008.

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cite  annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003

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En vigueur depuis le mercredi 13 août 2008

Source : Légifrance