En vigueur depuis le 13 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des informations pour les certifications professionnelles
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 13 août 2008.