Arrêté du 11 juin 2008

Article 4

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Article 4

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière annexées au présent arrêté en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2008

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Modifications des règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de signalisation routière, notamment pour les panneaux d'indication et de service.

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière annexées au présent arrêté en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance