JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 3

Article 3

A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont ajoutés les panneaux C 115 et C 116 ainsi que le panonceau M4y, tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont ajoutés les panneaux C 115 et C 116 ainsi que le panonceau M4y, tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.