Arrêté du 11 juin 2008

Article 3

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Article 3

A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont ajoutés les panneaux C 115 et C 116 ainsi que le panonceau M4y, tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2008

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Ajout de nouveaux panneaux de signalisation

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des panneaux de signalisation routière pour améliorer la sécurité et l'information des usagers.

A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont ajoutés les panneaux C 115 et C 116 ainsi que le panonceau M4y, tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance