Arrêté du 11 juin 2008

Article 5

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Article 5

La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2008

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Exécution de l'arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la signalisation routière.

La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance